Les statuts de l'ARACI
Association Romande des Amis du Cheval Islandais
N.B. Pour plus de confort à la lecture du présent document, seule la forme masculine est employée. Il va de soi que tous les articles concernent aussi bien les hommes que les femmes.
Nom et siège
Sous le nom „Association romande des amis du cheval islandais“ est constituée une Association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association se trouve au domicile du président.
L’Association est indépendante de toute idéologie politique et religieuse.
Buts
L’Association a pour but de:
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favoriser les contacts et l’échange d’informations entre amis du cheval islandais
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promouvoir la race du cheval islandais, en particulier en Suisse romande
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gérer les rapports avec d’autres association régionales et nationales, en particulier, l’Association suisse en faveur des chevaux islandais (Islandpferdevereinigung Schweiz - IPVCH)
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mettre sur pied des cours et formations spécifiques à la monte et à la détention de chevaux islandais
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contribuer à l’augmentation de la quantité d’informations disponibles en français au sujet des chevaux islandais
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L’Association ne poursuit aucun but lucratif
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L’Association peut adhérer à toute autre association ou organisme qui lui permettre de poursuivre ses buts.
Moyens financiers
La fortune de l’Association est composée de tous les actifs notamment en capitaux et en nature dont l’Association est propriétaire.
Les revenus de l’Association proviennent:
a) des cotisations des membres ;
b) des donations et subventions ;
c) des bénéfices des manifestations, ou d’autres activités exercées par l’Association.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
Membres
Est admis comme membre avec droit de vote toute personne physique ou morale qui désire soutenir le développement du cheval islandais en Suisse romande.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au la Président de l’Association; le Comité décide de l’admission d’un membre.
La qualité de membre se perd par la sortie, l’exclusion ou le décès.
Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible pour chaque assemblée générale. La lettre de sortie, adressée au Président, doit être envoyée au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.
Le non-paiement de la cotisation au plus tard à l’assemblée générale suivante entraîne l’exclusion du membre.
Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement.
Les membres seront convoqués par écrit (e-mail ou courrier) au moins trois semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
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élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
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fixation et modification des statuts
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approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
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adoption du budget annuel
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fixation du montant des cotisations des membres
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examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande motivée, adressée au comité et signée par au moins 20% des membres.
Comité
Le Comité est composé d’au moins 3 personnes, à savoir
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Président
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Secrétaire
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Caissier
Si le comité est composé d’un nombre pair de personnes, la voix du président est prépondérante.
Le Comité représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.
Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.
Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.
Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée lors de l’Assemblée générale par l’accord d’au moins deux tiers (2/3) des membres présents.
Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues.
Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 11.06.2010 et sont entrés en vigueur le jour même.
